Statistique cantonale des centres médico-sociaux (CMS)
Documentation concernant la statistique cantonale des centres médico-sociaux
La statistique cantonale des centres médico-sociaux (CMS) est une enquête répondant aux besoins du canton dans ses tâches de planification et financement de ce domaine d'activité. Cette statistique considère notamment les types de prestations offertes par centre, l'activité effective et facturée par type de prestations, ainsi que les ressources en personnel.
Bases légales
Loi cantonale sur la santé (LS) du 12.03.2020
Loi cantonale sur les soins de longue durée du 14.09.2011
Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale du 01.10.2014