Finances des établissements médico-sociaux (EMS)

Dans cet indicateur, sont présentés quelques résultats financiers relatifs à l’activité des établissements médico-sociaux (EMS) valaisans.

Financement des EMS

Les coûts des EMS se répartissent entre coûts liés aux soins (soins pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (soins LAMal), médicaments, matériel médical) et coûts socio-hôteliers (hébergement, activités/animation, soins non-pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (soins non-LAMal)).

Le financement des soins à charge de l’assurance obligatoire des soins est réglé au niveau fédéral, dans le cadre de la LAMal. Avant 2011, seul le financement de l’assurance obligatoire des soins pour les soins LAMal était réglementé (financement des assureurs-maladie). Depuis 2011, l’assurance obligatoire des soins verse une contribution de base tandis que les cantons règlent le financement complémentaire (contribution du canton et des communes, contribution des pensionnaires). La contribution des pensionnaires aux coûts des soins s’élève au maximum à CHF 23.00 par jour. Les coûts socio-hôteliers sont à charge des pensionnaires (taxes de pension). Les EMS peuvent également bénéficier de subventions d’exploitation ou de couverture du déficit de la part des pouvoirs publics.

Structure comptable des EMS

Source: OFS

Coût journalier moyen par résident

Les coûts des EMS se répartissent entre coûts liés aux soins (soins LAMal, matériel médical) et coûts socio-hôteliers (hôtellerie, activités, soins non-LAMal). Les coûts socio-hôteliers (hôtellerie, activités, soins non-LAMal) sont à charge des résidents.

Charges

L’augmentation des charges de personnel est à mettre en relation avec celle du nombre de résidents en EMS durant cette période et avec l’augmentation des soins qu’ils nécessitent.

Produits

Les EMS sont financés par trois agents financeurs principaux: les pouvoirs publics, les assurances sociales (assurance-obligatoire des soins principalement) et les résidents.

Selon la législation d’application valaisanne en vigueur de 2011 à 2014, seul le canton prend en charge la contribution résiduelle aux coûts des soins. Dès le 01.01.15, suite à une révision de la législation cantonale, la contribution résiduelle aux coûts des soins est assumée par le canton, les communes et, en fonction de leur fortune, par les résidents. Le canton et les communes versent également une subvention d’exploitation. Les résidents paient les frais socio-hôteliers (hébergement).

Informations complémentaires

Bibliographie et sources de données :

• Financement des établissements médico-sociaux, Service cantonal valaisan de la santé publique (SSP), 2022.
• Etablissements médico-sociaux pour personnes âgées – Statistiques 1999-2007, Département de la Santé, des Affaires sociales et de l’Energie du Canton du Valais (DSSE), octobre 2008.