Organisation des relevés de statistique sanitaire

L’Observatoire est chargé par le canton des tâches de coordination, de récolte, de plausibilisation et de livraison des relevés de statistique sanitaire.

Conformément à la Loi sur la santé, l’Observatoire valaisan de la santé a pour mission de rassembler et analyser les données d’intérêt sanitaire. Il est en charge, en particulier, des relevés statistiques fédéraux et cantonaux [cf art. 13bis 800.1].

Les relevés statistiques cantonaux s'appuient sur plusieurs bases légales dont la Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) [800.10] et la Loi sur les soins de longue durée [805.1]. Conformément à l’Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale [810.41], ces relevés font l'objet de directives du département dont relève la santé publique.

Les relevés statistiques fédéraux reposent sur la Loi sur la statistique fédérale (LSF) [RS 431.01] et son Ordonnance [RS 431.012.1], ainsi que sur la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) [RS 832.10]. Les cantons sont responsables de la réalisation de ces relevés sur leur territoire (statistiques des hôpitaux, des institutions médico-sociales et des services d’aide et de soins à domicile).

Les relevés de statistique sanitaire correspondent à des déclarations engageant la responsabilité des institutions sanitaires et correspondent à plusieurs échelons de validation (Canton, Confédération). Dans le cadre de ses tâches, l'Observatoire assure, sur le plan cantonal, l'organisation des relevés annuels de statistique sanitaire en collaboration avec le Service de la santé publique et les institutions soumises à l'obligation de renseigner.

Chaque relevé de statistique sanitaire fait l'objet d'un processus spécifique de contrôle et plausibilisation à l'Observatoire valaisan de la santé. Une fois validées, les données des relevés sont stockées au sein de bases de données. Les données des relevés sont ensuite exploitées dans le respect de leurs bases légales.