Financement des organisations sanitaires
Financement des hôpitaux
Les prestations hospitalières stationnaires sont financées par les cantons et les assureurs-maladie (financement dual) conformément aux dispositions de la LAMal.
Jusqu’en 2012, le Canton ne finançait que les séjours des assurés domiciliés en Valais ayant séjourné dans un hôpital public en Valais. Pour les hôpitaux publics, le Canton versait également des subventions pour les investissements.
Avec le nouveau financement hospitalier entré en vigueur en 2012, le Canton a l'obligation de financer les hospitalisations des patients domiciliés en Valais dans tous les établissements inscrits sur la liste hospitalière valaisanne (y compris les cliniques privées). Les charges d’investissements sont désormais intégrées dans les tarifs hospitaliers.
Le Canton doit également verser une contribution au financement des hospitalisations hors-canton. Avec le nouveau financement hospitalier, la notion de libre-choix de l'hôpital a été introduite. Dès lors, le Canton et l’assurance-maladie de base participent jusqu’à concurrence du tarif applicable en Valais, pour autant que l’hôpital traitant figure sur la liste hospitalière du Canton du Valais ou sur la liste hospitalière du canton de l’hôpital traitant. Auparavant, le Canton ne finançait pas les hospitalisations résultant du libre-choix ; elles étaient financées par les assurances complémentaires ou directement par le patient.
Financement des hôpitaux répertoriés dans le cadre de la LAMal (soins stationnaires)
Finances des établissements médico-sociaux (EMS), Valais
Les coûts des EMS se répartissent entre coûts liés aux soins (soins pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (soins LAMal), médicaments, matériel médical) et coûts socio-hôteliers (hébergement, activités/animation, soins non-pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (soins non-LAMal)).
Le financement des soins à charge de l’assurance obligatoire des soins est réglé au niveau fédéral, dans le cadre de la LAMal. Avant 2011, seul le financement de l’assurance obligatoire des soins pour les soins LAMal était réglementé (financement des assureurs-maladie). Depuis 2011, l’assurance obligatoire des soins verse une contribution de base tandis que les cantons règlent le financement complémentaire (contribution du canton et des communes, contribution des pensionnaires). La contribution des pensionnaires s’élève au maximum à CHF 23.00 par jour. Les coûts socio-hôteliers sont à charge des pensionnaires (taxes de pension). Les EMS peuvent également bénéficier de subventions d’exploitation ou de couverture du déficit de la part des pouvoirs publics.
Structure comptable des EMS
Finances des services d’aide et de soins à domicile
Les coûts des services d’aide et de soins à domicile se répartissent entre coûts liés aux soins (soins pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (soins LAMal), médicaments, matériel médical) et coûts non liés aux soins (aide à domicile, repas, transports, etc.), qui ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire des soins.
Le financement des soins à domicile à charge de l’assurance obligatoire des soins est réglé au niveau fédéral, dans le cadre de la LAMal. Avant 2011, seul le financement de l’assurance obligatoire des soins pour les soins LAMal était réglementé (financement des assureurs-maladie). Depuis 2011, l’assurance obligatoire des soins verse une contribution de base tandis que les cantons règlent le financement complémentaire (contribution du canton et des communes, contribution des bénéficiaires). Les coûts des prestations d’aide à domicile (entretien du ménage, lessive, repassage, achats, etc.) sont à charge des bénéficiaires. Les services d’aide et de soins à domicile peuvent également bénéficier de subventions d’exploitation ou d’une garantie de couverture du déficit de la part des pouvoirs publics.
Les services d’aide et de soins à domicile sont financés par trois agents financeurs principaux: les pouvoirs publics, les assurances sociales (assurance-obligatoire des soins principalement) et les bénéficiaires.
Selon la législation d’application valaisanne en vigueur, seuls les pouvoirs publics (canton et communes) prennent en charge la contribution résiduelle aux coûts des soins. Le canton et les communes subventionnent également l’excédent de dépenses lié à l’exploitation (couverture du déficit). Ce subventionnement ne concerne que les cinq centres médico-sociaux au bénéfice d’un mandat de prestations délivré par le canton du Valais. Les bénéficiaires paient les prestations d’aide à domicile.
En 2022, hors subventionnement des pouvoirs publics, les prestations de soins constituent la principale source de recettes des services d’aide et de soins à domicile (81% des recettes). Les coûts des prestations de soins sont pris en charge à raison de 68.6% par les assureurs et de 31.4% par les pouvoirs publics (cantons et communes).
Financement des structures de soins de jour et de nuit
Le mode de financement des soins dans une structure de soins de jour ou de nuit est, dans le cadre de la LAMal, identique à celui des soins délivrés en EMS.
Financement des organisations de secours
Les indicateurs ci-dessous fournissent des renseignements sur le subventionnement cantonal du domaine des secours.